Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : février 2026
1. Identité du vendeur
La boutique en ligne Couleurs Mosaïques est exploitée par Muriel Ligerot, éditrice indépendante (principalement dédiée à la mosaïque)
Adresse : 28 rue saint thibault - 71430 PALINGES
Email : couleursmosaiques@gmail.com
SIRET : 48261037500057
2. Produits
Les articles proposés à la vente sont :
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des livres édités par Éditions Couleurs Mosaïques
Chaque produit est présenté avec la description la plus fidèle possible.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Les éditions Couleurs Mosaïques se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais d’expédition sont précisés avant validation du panier.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par email après validation.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés par la plateforme (Paypal).
La commande est expédiée après validation du règlement.
6. Expédition
Les envois sont réalisés dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées après réception du paiement.
Couleurs Mosaïques ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine.
Tout produit endommagé, incomplet ou présentant des traces d’usage autres que celles mentionnées dans la description pourra entraîner une diminution du remboursement.
8. État des articles
Les livres sont vendus neufs sauf indication contraire.
9. Responsabilité
Couleurs Mosaïques ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles ne sont ni revendues ni cédées.
11. Litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.